Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
Déclaration de transparence de l'association sur la non-monétisation et la sécurisation des données collectées à des fins purement d'utilité publique.
1. Introduction et Responsabilité du Traitement des Données (Conformité RGPD)
Identité du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Bureau d'administration
L'association LA TANCHE DE SAINT-PLANTAIRE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail documentaire, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée. En tant que structure d'utilité publique à but non lucratif, le respect de la vie privée de nos membres et correspondants est un principe d'éthique fondateur de notre mission environnementale.
Le responsable du traitement des données personnelles est le bureau exécutif de l'association, siégeant à l'adresse permanente : LE BOURG, 36190 SAINT-PLANTAIRE. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique institutionnelle dédiée : aktetnusrat977@gmail.com.
2. Finalités Uniques du Traitement
Exclusion de tout usage publicitaire ou commercial | Base Légale d'Intérêt Général
Les informations à caractère personnel recueillies via nos formulaires de liaison sont uniquement destinées au traitement administratif des correspondances, à la gestion administrative des demandes d'adhésion bénévoles, et à la transmission de nos bulletins d'activité non marchands. La base légale de ce traitement repose sur la poursuite légitime de nos objectifs statutaires d'intérêt général pour l'année 2026.
L'association exclut de manière absolue tout partage, cession, transfert ou vente de vos données d'identification à des entités tierces à des fins promotionnelles ou de profilage comportemental. Ce portail documentaire n’héberge aucun régulateur publicitaire et ne procède à aucune prise de décision automatisée.
3. Nature des Données Recueillies et Durée de Conservation
Données de liaison strictes | Non-utilisation de Cookies Tiers ou de Traceurs Analytiques
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement limitées aux champs énoncés dans notre formulaire d'admission et d'enquête de terrain, à savoir : votre nom, votre prénom, votre adresse de contact électronique, votre numéro de téléphone (lorsqu'il est renseigné de manière facultative) et le contenu libre de votre message.
Ces données de liaison sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernier échange avec notre secrétariat administratif. À l'expiration de cette période, ou sur simple demande d'effacement de votre part, vos informations personnelles sont définitivement et irrémédiablement effacées de nos serveurs.
De surcroît, afin de garantir une navigation neutre et respectueuse, ce site internet n'utilise aucun témoin de connexion de type "cookies tiers" à visée analytique, publicitaire ou commerciale. Seuls des cookies techniques strictement requis pour l'affichage de notre charte graphique peuvent être mémorisés de manière transitoire.
4. Sécurité des Systèmes d'Information et Droits des Personnes
Protocoles de Sécurisation Numériques | Recours auprès de l'Autorité Nationale de Contrôle (CNIL)
L'association met en œuvre des protocoles techniques et organisationnels rigoureux pour préserver la sécurité de vos informations personnelles et empêcher leur altération, perte ou divulgation non autorisée. L’accès aux serveurs abritant notre base d’adhérents est exclusivement restreint aux membres habilités du conseil d'administration. Le protocole HTTPS renforcé sécurise l'intégralité des flux transitant par notre formulaire de liaison en 2026.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat via l'adresse de courrier électronique permanente : aktetnusrat977@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas pleinement respectés par nos services bénévoles, vous êtes légitimement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).