Conditions Générales d'Utilisation & Charte de Navigation
Cadre légal régissant l’accès aux publications d'observation, de conformité et de surveillance de l'association pour l’année 2026.
1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions d'Utilisation
Champ d'Application Statutaire
Le présent site internet constitue le portail documentaire officiel et unique de l'association LA TANCHE DE SAINT-PLANTAIRE. L’accès et la navigation sur ce portail sont soumis au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout internaute accédant aux publications de notre observatoire reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à en respecter les prescriptions d'éthique et de bon usage pour l'année 2026.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles de mise à disposition des données d’observation de terrain, d’encadrer l’utilisation des formulaires de contact administratif, et de fixer le cadre de responsabilité légale de l'association. Elles s'appliquent de plein droit à l'ensemble des pages hébergées sous l'extension de notre domaine commun.
2. Gratuité Intégrale de l'Accès et Absence de Transactions Commerciales
Non-commercialité Absolue du Service d'Intérêt Général | Accès Libre et Universel
En parfaite conformité avec notre statut juridique de structure d’intérêt général à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901), l’accès à l’intégralité des informations, comptes-rendus hydrobiologiques, inventaires de faune aquatique, et dossiers d’audits administrés sur ce site est entièrement libre, gratuit et universel.
Le portail documentaire ne propose aucun produit, service marchand, abonnement payant, ou espace de commerce en ligne. Aucune transaction bancaire ou financière ne peut être initiée depuis cette plateforme. L’association ne sollicite aucune contrepartie financière pour la consultation de ses données, qui relèvent du patrimoine d’information publique de la commune de Saint-Plantaire.
3. Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé des Contenus Éducatifs
Droits d'Utilisation des Éléments d'Information Publique | Citations Scientifiques Autorisées
La structure générale de ce site internet, ainsi que les textes rédigés par notre secrétaire Bernard Durand, les graphiques, bases de données de relevés d'oxygène, fiches pédagogiques et logos institutionnels sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, à l'exception des usages éducatifs, universitaires et scientifiques.
Les chercheurs, étudiants et administrations publiques sont expressément autorisés à citer les indicateurs de notre observatoire hydrobiologique de terrain 2026, sous réserve d’en mentionner précisément la source (« Observatoire de l'association LA TANCHE DE SAINT-PLANTAIRE ») et de ne faire de ces données aucun usage lucratif ou à but publicitaire.
4. Limitation de Responsabilité et Évolution du Service Administratif
Exactitude Factualle des Rapports d'Observation | Cadre Juridictionnel en Vigueur
Les informations publiées sur ce portail sont le fruit d'observations minutieuses et bénévoles effectuées par nos éco-gardes agréés. Bien que notre bureau veille avec la plus grande rigueur à l’exactitude factuelle des rapports hydrobiologiques mis en ligne, l’association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions de saisie, erreurs matérielles ou variations techniques dues aux instruments de mesure de terrain.
De même, l’association s’efforce de maintenir un accès continu au portail, mais se réserve le droit d’interrompre momentanément la diffusion pour des motifs de maintenance technique sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce service non commercial et d’utilité publique relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Châteauroux (Indre).